Urbanisme
Tout ce que vous devez savoir en matière d’urbanisme…
Pour voir le plan cadastral, le gouvernement à mis en place un service de consultation sur le site cadastre.gouv.fr
Pour vous aider à faire les démarches d’urbanisme, vous pouvez avoir des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme sur le site du service public
Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 16/10/2018)
DEPOSER MON AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE
À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
Dès le 1er janvier 2022…
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, vous pourrez déposer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Plus besoin de vous rendre en Mairie ou à la Poste pour transmettre vos demandes, il suffira de vous connecter pour pouvoir suivre votre dossier, étape par étape jusqu’à la décision.
Et toujours………
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !