Arrêté temporaire n° 25_AT_0167 Portant réglementation de la circulation et du stationnement RD 210 Hors agglomération sur le territoire de la commune de Salouël

La Présidente du Conseil départemental

 VU l’article R610-5 du code pénal

 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10

VU  l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l’arrêté de Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme du 03 mars 2025, donnant délégation de signature aux responsables de la Direction des routes et des mobilités du Conseil départemental

CONSIDÉRANT la demande en date du 21/03/2025 par laquelle l’entreprise SAS BENOIT CHEVRIER sollicite une restriction de la circulation et du stationnement sur une section de la RD 210, afin de permettre les travaux de tirage et de raccordement de fibre optique

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent de réglementer  la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle du personnel de l’entreprise chargée des travaux, du  31/03/2025, jusqu’au 09/05/2025.

SUR proposition de Monsieur le Responsable de l’Agence Routière Centre

ARRETE

Article 1.

A compter du 31 MARS 2025, jusqu’au 09 MAI 2025, les prescriptions suivantes s’appliquent sur une section de la RD 210 du PR 3+1293 au PR 3+1402 (Salouël) situés hors agglomération.

La circulation est alternée par feux tricolores ou alternat manuel de 09 h 00 à 16 h 00, hors week-end et jours fériés.

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.

Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.

Le stationnement des véhicules est interdit.  Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier, tele qu’ele résulte notamment de l’instruction sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police et de chantier seront assurées par le bénéficiaire chargé des travaux.

Le pétitionnaire ou son représentant a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.

Article 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Somme,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à titre d’information à :-

– Monsieur le Directeur du SAMU

– Monsieur le Directeur des Transports Scolaires

– Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme

– Le Maire de la commune de Salouël .